1. Acceptation des conditions
En accédant et en utilisant les services de TextioPro, vous acceptez sans réserve les présentes conditions d'utilisation. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser nos services.
2. Description du service
TextioPro fournit une plateforme de SMS marketing permettant aux utilisateurs d'envoyer des messages textuels à des destinataires. Les services incluent mais ne se limitent pas à : l'envoi de SMS, la gestion des contacts, les rapports d'analyse et l'accès à une API.
3. Compte utilisateur
3.1 Création de compte
Pour utiliser nos services, vous devez créer un compte en fournissant des informations exactes, complètes et à jour. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion.
3.2 Responsabilité du compte
Vous êtes entièrement responsable de toutes les activités qui se produisent sous votre compte. Vous devez immédiatement notifier TextioPro de toute utilisation non autorisée de votre compte.
4. Utilisation acceptable
En utilisant nos services, vous vous engagez à :
- Respecter toutes les lois et réglementations locales, nationales et internationales applicables
- Ne pas envoyer de contenu illégal, diffamatoire, menaçant, frauduleux ou nuisible
- Ne pas envoyer de spam ou de messages non sollicités
- Ne pas utiliser le service pour harceler, intimider ou nuire à autrui
- Obtenir le consentement explicite des destinataires avant de leur envoyer des messages
5. Restrictions d'utilisation
Il est strictement interdit d'utiliser nos services pour :
- Envoyer des contenus pornographiques, obscènes ou offensants
- Diffuser des logiciels malveillants ou des virus
- Usurper l'identité d'autrui
- Violer les droits de propriété intellectuelle
- Contourner les mesures de sécurité du service
6. Propriété intellectuelle
Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs au service TextioPro, y compris mais sans s'y limiter, les logiciels, les textes, les graphiques et les logos, sont la propriété exclusive de TextioPro ou de ses concédants de licence.
7. Confidentialité
Votre utilisation du service est soumise à notre Politique de confidentialité, qui explique comment nous collectons, utilisons et protégeons vos informations personnelles.
8. Paiements et facturation
8.1 Frais
L'utilisation de certains services peut être soumise à des frais. Tous les prix sont indiqués hors taxes et les taxes applicables seront ajoutées lors du paiement.
8.2 Paiement
Les paiements doivent être effectués à l'avance selon les modalités spécifiées. Les comptes non payés peuvent être suspendus ou résiliés.
8.3 Remboursements
Les crédits SMS achetés ne sont pas remboursables, sauf disposition contraire prévue par la loi.
9. Limitation de responsabilité
TextioPro ne sera pas responsable des dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs résultant de ou liés à votre utilisation du service.
10. Modifications des conditions
TextioPro se réserve le droit de modifier ces conditions d'utilisation à tout moment. Les modifications prendront effet dès leur publication sur notre site web.
11. Résiliation
TextioPro peut suspendre ou résilier votre accès au service à tout moment, sans préavis, pour toute violation des présentes conditions.
12. Loi applicable
Les présentes conditions sont régies par et interprétées conformément aux lois françaises. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents de Paris.
13. Contact
Pour toute question concernant ces conditions d'utilisation, veuillez nous contacter à :
TextioPro110 bis Avenue du General Leclerc
93500 Pantin, France
Email : contact@textiopro.com